Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM DE LA SOCIÉTÉ], éditrice du service ViveMotion, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site vivemotion.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

ViveMotion propose un service de création d'invitations de mariage numériques, animées et interactives. Le service comprend la personnalisation, l'hébergement et le partage de l'invitation, ainsi que des fonctionnalités associées (RSVP, livre d'or, album photo).

Cinq offres sont proposées :

3. Commande et paiement

• Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la validation de la commande.
• Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.
• L'accès au service est immédiat après confirmation du paiement.
• Une facture est automatiquement envoyée par e-mail après le paiement.
• Tous les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur en France métropolitaine.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En acceptant ces CGV et en validant votre commande, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation dès l'activation du service.

Modifications illimitées jusqu'au jour J : en contrepartie de la renonciation au droit de rétractation, ViveMotion s'engage à permettre des modifications illimitées et sans surcoût de votre invitation (lieu, heure, programme, menu, photos, hébergements) jusqu'à la date de votre mariage. Ces modifications sont effectuées en autonomie depuis votre tableau de bord, en temps réel. Pour toute question, contactez-nous à bonjour@vivemotion.fr.

5. Durée d'accès

• Save the Date — 6 mois à compter de l'activation
• Essentiel, Héritage, Majesté — 12 mois à compter de l'activation
• Atelier — accès à vie (hébergement garanti tant que le service existe)

Un rappel par e-mail sera envoyé 30 jours avant l'expiration de l'accès. Les données seront supprimées 60 jours après l'expiration sauf demande de prolongation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son invitation
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image)
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les photos et contenus téléchargés

ViveMotion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu contraire à ces obligations, sans préavis ni indemnité.

7. Responsabilité

ViveMotion s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité cible de 99,5 % (hors maintenance programmée).

ViveMotion ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Du contenu publié par les utilisateurs ou leurs invités
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers (Stripe, navigateurs, réseau)

En tout état de cause, la responsabilité de ViveMotion est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service ViveMotion (code, design, animations, modèles, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ].

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus personnels (textes, photos, musique). Il accorde à ViveMotion une licence non exclusive et limitée pour l'affichage de ces contenus dans le cadre du service.

L'achat d'une offre confère un droit d'utilisation personnel et non transférable du service. Il n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

9. Modification des CGV

ViveMotion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs ayant un compte actif seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les commandes passées avant la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de l'achat.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.